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 / Agence Immobilière à la Garenne Colombes depuis 1958

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Duval-Grugeau immobilier, met à votre disposition cette lettre d'information pour vous permettre de suivre l’actualité de l’immobilier en matière de nouvelles lois et obligations.

Votre Copropriété N°51 - 1er trimestre 2015 > Télécharger
LES FEUX DE CHEMINÉE EN 2015 À PARIS ET EN ILE DE France
QUELLE RÉGLEMENTATION ?
- L’obligation de mise en concurrence du syndic
- L’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé.

 

Votre Copropriété N°50 - 4ème trimestre 2014 > Télécharger
Gérance : Quels changements depuis la loi ALUR ?
- Les nouvelles informations à faire figurer au contrat de bail pour les logements loués vides
- Les règles relatives au dépôt de garantie.

 

Votre Copropriété N°49 - 3ème trimestre 2014 > Télécharger
LOI ALUR : QUELS CHANGEMENTS POUR LA GESTION LOCATIVE ET LA COPROPRIÉTÉ ?
- Contrat type pour une location vide
- Une procédure de réduction du loyer peut être mise en oeuvre par le locataire
- Un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz devra être annexé au contrat de location
- Rémunération des professionnels de l’immobilier strictement encadrée
- Le délai de prescription pour les actions découlant d’un contrat de bail est de 3 ans
- La colocation fait son entrée dans la loi
- Protection du locataire renforcée en cas de congé pour vente et pour reprise
- Nouveau système d’encadrement des loyers
- Révision annuelle du loyer via une clause d’indexation : réduction du délai de régularisation
- Dépôt de garantie : restitution sous 1 mois
- La location meublée entre dans la loi.

 

Votre Copropriété N°48 - 2er trimestre 2014 > Télécharger
Les principales nouveautés des Lois de Finance pour l'immobilier.
- Dispositions particulières concernant le changement des taux de TVA
- Modification du régime des plus-values immobilières
- Modification du champ d'application du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et prolongation de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
- Possibilité offerte aux départements d'augmenter temporairement les droits des mutations à titre onéreux (DMTO)
- Suppression du droit de timbre en cas d'action en justice
- Conditions du maintien du taux de TVA à 7 % au titre des travaux de rénovation de logements

 

Votre Copropriété N°47 - 1er trimestre 2014 > Télécharger
NOUVELLE RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un nouveau r&eacue;gime des plus-values immobilières est applicable depuis le 1er septembre 2013. Toutes les cessions de biens immobiliers autres que celles des terrains [...]

 

Votre Copropriété N°46 - 4ème trimestre 2013 > Télécharger
La recharge des véhicules électriques dans les immeubles à usage d'habitation neufs et anciens.

 

Votre Copropriété N°45 - 3ème trimestre 2013 > Télécharger
Amiante et copropriété : Information sur les dernières modifications réglementaires.

 

Votre Copropriété N°44 - 2ème trimestre 2013 > Télécharger
Les principales nouveautés des lois de finance pour l’immobilier :
- Plafonnement des niches fiscales
- Création du dispositif Duflot en remplacement du Scellier
- Disposition transitoires du dispositif Scellier - Instauration d’une taxe sur les plus-values immobilières
- Recentrage du PTZ sur les ménages modestes
- Durcissement de l’application de la taxe sur les logements vacants
- ...

 

Votre Copropriété N°43 - 1er trimestre 2013 > Télécharger
Le décret d’encadrement des loyers – L’audit énergétique.

 

Votre Copropriété N°41 - 3ème trimestre 2012 > Télécharger
Vidéoprotection dans les parties communes : Modalités Pratiques.

 

Votre Copropriété N°40 - 2ème trimestre 2012 > Télécharger
Article 5 de la loi : assouplissement de la réforme sur la taxation des plus values immobilières des particuliers.
Article 75 : aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif SCELLIER
Article 76 : diminution du taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle.
Article 79 : taxe sur les loyers élevés des micro-logements
Article 86 : réforme du prêt à taux zéro+
Article 13 : passage de la TVA de 5,5% à 7%.
Article 43 : instauration de l'éco-PTZ au bénéfice des syndicats de copropriété.

L'observatoire des charges de copropriété FNAIM Paris Ile-de-France : résultats 2010
La nouvelle procédure de résiliation du bail et de reprise des lieux pour abandon


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