Duval Grugeau Immobilier
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Démembrement de propriété


Principe :

Achat uniquement de la nue - propriété d’un appartement neuf.
L’usufruit est consenti pendant une durée temporaire (15 à 20 ans) à une société HLM ou bien à un organisme 1 % patronal. Ce système permet une association entre des organismes sociaux et des investisseurs privés pour pratiquer des loyers modérés dans des secteurs où les loyers sont élevés et cela en enlevant tout risque de gestion locative aux investisseurs et garantissant la libération du logement au terme du contrat d’association.

L’intéret du démembrement

  • Minoration du prix d'achat de 40 à 60 % compensée par la participation de l’usufruitier à l’achat et par la TVA réduite à 5,5% applicable au social.
  • Exonération de la CSG et de la CRDS.
  • L'ensemble des charges, y compris la taxe foncière, sont payées par le bailleur-usufruitier.
  • Réduction de la fiscalité des autres revenus fonciers par la déduction des intérêts d’emprunt.
  • Réduction de l’ISF : la nue-propriété d’un bien n’est pas comptabilisée en actif mais le capital restant dû du prêt l’est en charge.
  • Possibilité de revente avant le terme de l’usufruit (La valeur de revente avec la réduction de la durée d’usufruit augmente).


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